C’est désormais officiel : jeudi 13 février 2025, le Sénat a voté à l’unanimité l’interdiction de la cigarette électronique jetable puff en France. Le dossier, sur la table depuis novembre 2022, est donc enfin clos.
Pour s’assurer de tourner rapidement cette page, les députés ont même choisi de supprimer le délai d’application, initialement porté à six mois. La mesure entrera donc en vigueur sans délai, dès sa publication au Journal Officiel. Soit à compter du mardi 25 février 2025. Et d’autres lois à l’encontre du vapotage et des autres produits nicotinés pourraient suivre…
Explications.
Interdiction de la puff en France : la fin d’un dossier en cours depuis plus de 2 ans
Le vote final a fait l’unanimité au Sénat, jeudi 11 février 2025 [1].
La proposition de loi d’interdiction des puffs en France, qui remonte déjà au 15 novembre 2022 [2], est actée. Tout dispositif électronique de vapotage possédant une cartouche scellée et une batterie non rechargeable est banni du territoire, comme le souhaitaient Francesca Pasquini et Michel Lauzzana, les députés à l’origine de la loi.
« Les cigarettes électroniques dites “jetables” sont une aberration tant du point de vue de la santé publique que de celui de l’empreinte environnementale », indiquaient-ils dans leur première proposition de loi.
« Elles n’apparaissent pas nécessaires à la politique de lutte contre le tabagisme et peuvent même avoir un effet délétère sur la politique de lutte contre le tabagisme », ajoutaient-ils encore.
Plus que leur caractère jetable, on accuse en effet les puffs d’être clairement marketées pour plaire à la jeunesse. Leurs packagings « colorés », leurs arômes « gourmands et fruités » et leurs prix jugés trop « attractifs » ne seraient rien d’autres que des stratégies pernicieuses de l’industrie du tabac et de la nicotine pour amener les adolescents à fumer.
Un argument qui, loin de s’évanouir face aux diverses preuves scientifiques apportées, semble même s’être renforcé dans l’imaginaire collectif.
L’effet passerelle comme faux argument phare
Lors du débat sur l’interdiction de la puff au Sénat, jeudi 13 février 2025, les porte-paroles des différents groupes politiques ont tous employé une fois ces mots : effet passerelle. Une théorie (que l’on sait désormais plus proche du mythe) qui définit le vapotage comme une porte d’entrée vers le tabagisme. Particulièrement chez les jeunes.
Parmi les chiffres énoncés par les parlementaires, on retrouve régulièrement celui-ci, provenant de l’association Alliance contre le tabac (ACT) :
« En 2023, 15 % des adolescents de 13 à 16 ans ont déjà utilisé une puff et 47 % de ces jeunes usagers déclarent avoir commencé leur initiation à la nicotine avec ce produit » – Étude BVA Xsight sur 1000 adolescents, enquête en ligne du 29 août au 6 septembre 2023 [3]
Autrement dit, 75 % d’entre eux ne l’ont jamais essayé : 27 % n’en ont même jamais entendu parler d’après l’étude. Quant aux 47 % de ces 15 % (soit 7 % donc), la donnée parait étrange, puisqu’elle est la seule à faire apparaitre à la fois deux items : “en premier” et “exclusivement”. Rapportée à d’autres produits, la puff représente 23 % des expérimentations premières, contre 25 % pour la cigarette de tabac. Précisons également qu’il n’est jamais indiqué que l’étude concerne uniquement les puffs à la nicotine. Difficile, aussi de parler “d’initiation à la nicotine”.
Comme le mentionnait déjà le Pr. Bertrand Dautzenberg en octobre 2023, sur X :
« Non la vape n’est pas une porte d’entrée (Gateway) à la cigarette chez l’ado. L’erreur méthodologique des articles qui l’affirment est tellement grosse (un éléphant dans la pièce) que personne ne l’avait vu avant la revue systématique des articles que nous publions. La vape apparait avant tout comme un distracteur de la cigarette »
Pour autant, les parlementaires semblent se contenter de ces chiffres “alarmants”. Ils parlent même du vapotage comme d’un “Cheval de Troie” de l’industrie du tabac, oubliant par là même l’indépendance de la filière vis-à-vis de cette industrie et le caractère infiniment moins nocif de la vape en comparaison au tabac fumé.
Rappelons-le donc : d’après les rapports officiels de l’agence de santé britannique, actualisés chaque année depuis 2015 [4], le vapotage est à minima 95 % moins nocif que le tabagisme. Une donnée qui concerne bien évidemment les puffs, puisqu’il s’agit toujours de dispositifs de vapotage, mais jetables.
Le vrai danger
Au final, peu semblent avoir saisi le vrai danger, bien qu’il soit à chaque fois cité dans leurs déclarations : le marché illégal. Ou les “réseaux sociaux” comme ils le nomment. Car c’est bien par ce biais souterrain que circulent principalement des cigarettes électroniques jetables. De par la loi interdites aux mineurs.
Ces dernières sont en effet souvent non conformes aux normes instituées dans l’Union européenne par la Directive des produits du tabac (ou TPD), et donc, dépassent potentiellement le taux maximal de nicotine autorisé (fixé à 20 mg/ml). Sans compter qu’elles ne font l’objet d’aucune déclaration aux autorités compétentes, contrairement aux produits du vapotage avec nicotine, tous obligatoirement enregistrés à l’ANSES.
Pour les parlementaires, le problème est tout autre, et assez simple en définitive : tout produit à la nicotine non reconnu officiellement comme un substitut nicotinique est une menace pour la santé publique. Ce, alors que les substituts nicotiniques étaient, il n’y a que quelques années seulement, eux-mêmes en proie à la controverse, avant d’être défendus par les addictologues de terrain. Ceux-là même qui militent pour la reconnaissance de la vape aujourd’hui.
L’interdiction de la puff en France n’est que le commencement…
Si l’interdiction de la puff devrait intervenir d’ici quelques semaines seulement, après la publication de la mesure au Journal Officiel, deux exceptions sont tout de même à noter :
- L’interdiction ne concerne que les dispositifs de vapotage non rechargeables présentant un réservoir scellé. Autrement dit, les appareils à batteries non rechargeables, mais à cartouches interchangeables, restent autorisés ;
- L’interdiction n’est valable que pour les dispositifs destinés au marché français. Un fabricant français peut donc toujours concevoir des puffs si ces dernières sont destinées à un autre marché.
Des conditions émises par la Commission européenne lors de l’approbation du texte, en septembre 2024 dernier. À la grande déception générale des élus français…
Car les parlementaires ont bien d’autres projets pour ces nouveaux produits à la nicotine, qui devraient également les conduire à obtenir le feu vert de l’Europe.
« Nous croyons au principe de précaution. Nous devons continuer sur les sachets de nicotine », a ainsi déclaré Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
« Nous devons rester vigilants et adapter notre arsenal juridique », a également déclaré M. Khalifé Khalifé, rapporteur de la commission des affaires sociales.
Si aucune mesure concrète n’a été énoncée, il est clair que le gouvernement français n’en a pas fini avec ces produits, toujours jugés à l’image du tabagisme plutôt que comme ils sont vraiment. C’est-à-dire des outils d’aide à l’arrêt qui portent leurs fruits. Comme nous le montre chaque jour la Suède avec les pouches de nicotine justement…
Il serait peut-être temps d’engager de véritables recherches officielles sur ces produits, afin de mettre en place des stratégies politiques réellement adaptées, qui n’en oublient ni le principe de précaution ni les 75 000 fumeurs qui décèdent chaque année. Contre 0 mort du vapotage en plus de 15 ans…
Notes
[1] Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, dossier législatif, 13 février 2025.
[2] Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, n° 464, déposée le mardi 15 novembre 2022.
[3] Les adolescents de 13 à 16 ans et les nouveaux produits du tabac et de la nicotine, ACT x BVA Xsight, octobre 2023.
[4] E-cigarettes : an evidence update : tous les rapports annuels disponibles sur le site gov.uk.
