Quand on parle de cigarette électronique, on ne pense pas souvent aux règles qui encadrent sa production et sa consommation. Que dit la loi sur la cigarette électronique ? #JeSuisVapoteur vous explique tout !
Que dit la loi Européenne concernant la cigarette électronique ?
En Europe, le marché de la cigarette électronique et sa consommation sont encadrées par ce qu’on appelle la TPD (Tobacco Products Directive), ou en français la Directive sur les produits du tabac.
Mise en place en avril 2014, cette directive impose aux pays membres de l’Union Européenne un certain nombre de réglementations contraignant la production et la mise sur le marché des e-cigarettes et e-liquides sur le sol Européen.
Si vous désirez en apprendre plus sur la Directive sur les Produits du Tabac (TPD), nous vous avons créé un dossier complet permettant de mieux appréhender cet aspect juridique du vapotage.
Dans les grandes lignes, la TPD contraint quelques principaux aspects de la cigarette électronique : le taux de nicotine maximal contenu dans les e-liquides vendus sur le territoire européen mais aussi l’interdiction stricte de propagande ou de publicité en faveur du vapotage.
Ces règles imposées par la directive européenne sont par la suite transposées dans les lois nationales des différents états membres.
Que dit la loi française sur la cigarette électronique ?
Et en France, que dit la loi concernant la cigarette électronique ?
La TPD (Tobacco Products Directive) décrite dans le paragraphe précédent a été transcrite dans le droit français deux ans après son adoption à l’échelle européenne.
Ainsi, depuis 2016 en France, la contenance des flacons de e-liquides nicotinés est limitée à 10ml. Le taux maximal de nicotine est de 20mg/ml.
Chaque flacon, de e-liquide nicotiné ou non, doit comporter une sécurité contre le bris et les fuites ainsi qu’un système de sécurité pour les jeunes enfants.
Concernant la commercialisation, la vente de produits nicotinés est strictement interdites aux personnes mineures.
La publicité et la propagande en faveur du vapotage son également proscrits.
A l’international, quelles sont les lois régissant la vape ?
Depuis quelques années, certains pays européens connaissent une véritable opposition à la cigarette électronique. C’est notamment le cas de l’Allemagne qui a récemment mis en place une taxe très élevée sur les e-liquides à vaper mais aussi durcit sa législation en matière de publicité pour les produits du tabac donc dépend la vape.
En dehors de l’Europe, les lois mises en place au niveau national sont très hétérogènes ; parfois en faveur de la vape comme outil de sevrage tabagique, parfois totalement opposées à cette aide.
En Nouvelle-Zélande par exemple, la vape est fortement recommandée dans l’objectif d’obtenir une génération sans tabac d’ici quelques années. Il en va de même en Angleterre où la vape est largement mise en avant dans le milieu hospitalier et abordable grâce aux faibles taxes appliquées sur ce produit.
A contrario, en Thaïlande par exemple, la cigarette électronique est formellement interdite. Y vapoter vous fera prendre le risque d’une amende voire même d’un emprisonnement. Et oui, quand l’Etat gagne beaucoup d’argent grâce au tabac, il est douloureux de voir ces recettes diminuer à cause d’un substitut 95% plus sain.
Si vous souhaitez vous informer sur toutes ces lois autour de la cigarette électronique et des e-liquides, #JeSuisVapoteur vous propose régulièrement des mises à jour !
