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Interdiction de fumer et de vapoter en extérieur : le Parlement européen dit non

La proposition de la Commission européenne visant l’interdiction de fumer et de vapoter en extérieur a largement divisé les députés du Parlement européen. Assez pour conduire au rejet du texte, jeudi 28 novembre 2024. Si une grande majorité a approuvé la mesure prise à l’encontre de la cigarette, des députés se sont battus pour exclure le vapotage et les autres produits sans fumée de la loi. Ce qui n’a semble-t-il pas plu. Bienvenue dans la politique du tout ou rien.

Un projet d’interdiction à l’initiative de la Commission européenne

« Les pays de l’UE doivent étendre leurs politiques sans fumée aux zones extérieures clés », a appelé la Commission européenne mardi 17 septembre 2024 dans un communiqué.

Conformément au plan européen de lutte contre le cancer, qui vise la création d’une “génération sans tabac” d’ici 2040, la Commission a donc recommandé un durcissement des interdictions de fumer. Dans les aires de jeux tout d’abord, mais également dans les parcs d’attractions, les piscines extérieures, les différents arrêts de transport ainsi qu’aux abords des bâtiments publics.

Seulement, par “politiques sans fumée”, la Commission européenne n’entendait pas parler uniquement de “politiques anti cigarette”. Dans ses recommandations sont mêmement concernés les « produits émergents tels que les produits du tabac chauffé et les cigarettes électroniques » en tant qu’ils produisent également un aérosol.

Aérosol qui, nous dit-elle, pourrait causer « d’importants problèmes respiratoires et cardiovasculaires » chez les non usagers exposés. Théorie que l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) défend par tous les moyens depuis des années… Mais qui est pourtant loin de faire l’unanimité. En réalité, le vapotage passif n’a jamais pu être démontré.

Non soutenu par le Parlement européen

Des recommandations de la Commission européenne a émané une proposition de résolution commune, présentée conjointement par le Parti populaire européen (PPE), les Socialistes et Démocrates (S&D), Renew Europe et les Verts/ALE. Vivement controversée, cette dernière a été rejetée jeudi 28 novembre 2024, à 378 voix — contre 152 pour et 26 abstentions.

En cause : l’ajout d’amendements par des députés du groupe Conservateurs et Réformistes Européens (ECR), qui se sont vus soutenus par une majorité du PPE.

À l’interdiction de fumer dans tous les lieux publics extérieurs et semi extérieurs, ces amendements prévoyaient en effet une grande exception : que ne soit concerné ni le vapotage ni tout autre produit sans fumée.

Autrement dit, ces derniers défendaient une réglementation différenciée, qui prendrait en compte la réduction des risques permises par les produits sans combustion.

« La Commission ignore le fait que les alternatives à la cigarette, comme le vapotage, continuent de s’avérer utiles pour les personnes qui tentent d’arrêter de fumer », s’est ainsi exprimé le groupe ECR.

« À notre avis, la proposition manque d’une évaluation du risque réel et ignore les nouvelles preuves scientifiques », a ajouté le député italien Pietro Fiocchi.

« Je trouve troublant que la Commission assimile complètement les cigarettes électroniques aux cigarettes traditionnelles, a également souligné le député allemand Peter Liese, du groupe PPE.
« C’est définitivement faux. Un gros fumeur qui passe des cigarettes traditionnelles aux cigarettes électroniques fait quelque chose de bon pour sa santé. Imposer des restrictions, par exemple dans les espaces extérieurs d’un café, pourrait s’avérer contre-productif ».

Pas de demi-mesure possible ?

Face à ces nouveaux amendements, le groupe S&D s’est dit « contraint de voter contre cette solution édulcorée afin de préserver l’intégrité des politiques antitabac ».

En souhaitant une réglementation différenciée, les députés ECR et PPE ont été accusés de vouloir saboter la lutte antitabagique, en jouant le jeu des lobbys du tabac.

« Il est cynique et scandaleux que le PPE ne veuille pas lutter contre la première cause de cancer et se laisse prendre au contraire par la rhétorique du lobby du tabac selon laquelle les cigarettes électroniques et les produits du tabac chauffés sont inoffensifs », a déclaré le député allemand Tiemo Wölken, du groupe S&D.

Pourtant, comme l’écrit Michael Landl, directeur de l’Alliance mondiale des vapoteurs (WVA), il s’agit moins d’un échec en matière de politique antitabac que d’une « victoire significative pour les droits des consommateurs et l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes ».

Aussi, si l’Europe souhaite guider ses États membres vers un avenir sans fumée, qu’elle se concentre sur le véritable ennemi : la cigarette combustible. Non sur des alternatives qui continuent de faire leurs preuves auprès des fumeurs. En ne causant aucun mort sur leur passage.

Il est essentiel que de telles directives se fondent sur des preuves scientifiques incontestables et une analyse d’impacts solide et actualisée. Et cela, certains députés semblent l’avoir mieux compris que d’autres.

À voir désormais ce qu’en dira le Conseil de l’UE.

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