En France, l’interdiction des cigarettes électroniques à usage unique, soit jetables, dites « puffs », se profile bel et bien à l’horizon. Le mardi 4 juillet, la proposition de loi faisait consensus, rassemblant des députés de différents partis, permettant ainsi aux signataires de l’inscrire à l’ordre de jour, pour un débat prochain à l’Assemblée nationale, et une adoption souhaitée à la fin de l’année 2023. Explications.
Interdiction des puffs : le contexte
Invité sur LCI le dimanche 28 mai 2023, le ministre de la Santé français, François Braun, se confiait sur les projets d’encadrement de la vape actuellement et prochainement en discussion au gouvernement. Il confirmait vouloir une interdiction totale des cigarettes électroniques à usage unique, dites « puffs », et indiquait réfléchir à rendre la vape prescriptible en pharmacie.
Et, si la vape sous prescription ne semble pas encore dans les tuyaux, l’interdiction des puffs est plus que jamais d’actualité. Faisant suite à la proposition de loi n°464 « visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique », enregistrée à la Présidence de l’Assemblé nationale le 15 novembre 2022, plusieurs députés ont accéléré le rythme, recueillant les signatures de membres de différents groupes politiques.
Le mardi 4 juillet 2023, au vu des 68 signataires issus de 8 groupes politiques différents, le bureau de la commission des Affaires sociales reconnaissait alors le caractère consensuel de cette proposition de loi, ouvrant la voie à une inscription à l’ordre du jour lors d’une prochaine semaine consacrée aux textes transpartisans à l’Assemblée nationale.
Alors que les débats dans l’hémicycle devraient débuter ces prochains mois, la députée écologiste Francesca Pasquini partageait sa joie sur sa page Twitter et confiait travailler en vue d’une votation d’ici fin 2023.
Interdiction des puffs : les députés intraitables sur cette « aberration environnementale et de santé publique »
Comme énoncé dans la proposition de loi, l’interdiction vise uniquement les puffs, soit « les dispositifs électroniques de vapotage qui sont proposés à l’achat avec un réservoir ou une cartouche chargé(e) de liquide, contenant ou non de la nicotine, ainsi qu’une batterie déjà chargée ». En cause : leur empreinte écologique, mais surtout, leur utilisation par un public mineur.
Rappelons que l’interdiction d’achat de puffs aux mineurs est déjà bel et bien en vigueur. En France, il est interdit de vendre du tabac ou une cigarette électronique à une personne âgée de moins de 18 ans, que ce soit chez un buraliste, dans un magasin spécialisé ou sur internet.
Pour autant, les députés signataires y voient une « aberration du point de vue de la santé publique » qui, du fait de ses packagings et de ses arômes jugés attrayants serait « une porte d’entrée vers l’addiction à la nicotine ». À l’appui, l’étude d’Alliance contre le tabac (ACT) réalisée par BVA sur un échantillon de 400 adolescents de 13 à 16 ans. Or, dans cette étude, si 13 % des adolescents indiquent effectivement avoir déjà utilisé une puff, ils ne précisent jamais si cette dernière contenait, ou non, de la nicotine. De plus, 45 % des adolescents ayant déjà utilisé une puff, soit environ 23 adolescents sur l’échantillon indiqué (51), ont d’abord commencé par le tabac. Et, sur ce même échantillon (51), seuls 17 % (soit environ 8 à 9 adolescents) sont passés à une autre forme de tabac, sans que ne soit spécifiée laquelle d’ailleurs… Autrement dit, les chiffres ont plutôt tendance à démontrer que les adolescents sont de moins en moins intéressés par les produits du tabac ou de la vape et que ceux qui utilisent une puff viennent presque majoritairement de la cigarette « blonde » ou à rouler. Ainsi, plutôt que de confirmer la théorie de l’effet passerelle qui veut qu’un utilisateur de cigarette électronique ou puff devienne fumeur, cette étude a plutôt tendance à l’invalider. À l’inverse, il s’agirait de savoir si les 45 % ayant commencé par le tabac ont pu arrêter grâce à la puff !
Pourtant, cette question ne semble pas intéresser les députés signataires qui, s’appuyant sur la définition faite dans l’article 3513-1 du code de la santé publique sur les produits du vapotage, considèrent que « la vente de dispositifs électroniques de vapotage à usage unique n’apparait pas nécessaire à la politique de lutte contre le tabagisme » et ajoutent même qu’ils « peuvent avoir un effet délétère sur la politique de lutte contre le tabagisme ».
S’il est incontestable que les cigarettes électroniques jetables participent au désastre écologique, il serait peut-être temps de s’intéresser vraiment à la cigarette électronique, en réalisant des études plus sérieuses et en communiquant toutes les données. Il est d’ailleurs intéressant de noter que, dans le communiqué de presse du 12 juillet 2023 (retranscrit en intégralité ci-dessous), les députés signataires prennent seulement appui sur des pays engagés dans des politiques antivape, dont l’Australie, plutôt que de prendre exemple sur des pays utilisant la vape dans leurs politiques antitabac, comme la Nouvelle-Zélande et la Grande-Bretagne.
Interdiction des puffs en France : le communiqué de presse du 12 juillet 2023 en intégralité
Tel que diffusé par l’Assemblé nationale et partagé par Francesca Pasquini sur sa page twitter, retrouvez le communiqué de presse du 12 juillet 2023 relatif à l’interdiction des puffs retranscrit en intégralité ci-dessous :
« Interdiction des Puffs : le compte à rebours est lancé
Mardi 4 juillet, le bureau de la commission des Affaires sociales a constaté le caractère transpartisan de la proposition de loi n°464 « visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique ». La reconnaissance de son caractère transpartisan ouvre la voie à une inscription du texte à l’ordre du jour dans le cadre d’une semaine de l’Assemblé nationale.
Francesca Pasquini, députée écologiste, et Michel Lauzzana, Karl Olive et Bruno Studer, députés Renaissance, travaillent de concert depuis plusieurs mois afin que l’Assemblée nationale examine et vote le plus rapidement possible l’interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique. Le ministre de la Santé et de la Prévention, Français Braun, a affirmé publiquement son soutien aux initiatives parlementaires allant dans le sens de cette interdiction.
Les députés se félicitent que ce texte consensuel, qui rassemble déjà 68 signataires issus de 8 groupes politiques, soit transmis à la Conférence des présidents en vue d’une inscription à l’ordre du jour de la séance publique. La prochaine semaine dédiée aux textes transpartisans devant débuter le 4 décembre 2023, la Conférence des présidents arrêtera définitivement son ordre du jour au début de la prochaine session ordinaire.
Avec cette proposition de loi, les députés visent l’interdiction de la fabrication, la vente, la distribution ou l’offre à titre gratuit des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique avec ou sans nicotine, communément appelés « Puffs ». Les associations environnementales et de lutte contre le tabac, l’Académie de médecine, ont alerté à plusieurs reprises les pouvoirs publics sur l’urgence de procéder à ces interdictions. Elles ont été entendues.
Les données révélées, d’une part par l’ONG anglaise Material Focus estimant qu’1.3 million de « Puffs » sont jetées chaque semaine et d’autre part par l’association française Alliance contre le tabac montrant que 13 % des adolescents en France avaient déjà utilisé une « Puff », confirment l’absolue nécessité de légiférer pour mettre fin à ce désastre écologique et sanitaire.
Ces dispositifs à usage unique, dont un équivalent rechargeable et non prêt à l’emploi existe déjà, ne sont pas recyclables en raison de leur complexité et constituent pour les jeunes, en particulier les mineurs, une porte d’entrée vers l’addiction à la nicotine. Lucides sur l’aberration environnementale et le fléau pour la santé publique que représentent ces produits, la Nouvelle-Calédonie et l’Australie les ont déjà interdits, la Belgique, l’Irlande, l’Écosse et l’Allemagne prennent également cette direction. Nous serons mobilisées jusqu’à la promulgation de la loi entérinant cette interdiction en France.
Signataires : Francesca Pasquini, députée des Hauts-de-Seine ; Michel Lauzzana, député du Lot-et-Garonne ; Karl Olive, député des Yvelines ; Bruno Studer, député du Bas-Rhin. »
Sources :
Proposition de loi n°464 « visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique » du 15 novembre 2022 – Assemblé nationale : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0464_proposition-loi#
Étude BVA pour Alliance contre le tabac – « Les Adolescents de 13 à 16 ans et les nouveaux produits du tabac » (version pdf) : https://alliancecontreletabac.org/wp-content/uploads/2022/10/Etude_BVApourACT_Puff_Ados_13-16ans.pdf
