Après la Belgique, qui l’a officiellement interdite le 1er janvier 2025, et la France, qui a récemment reçu le feu vert de l’Union européenne pour faire de même, c’est au tour du Royaume-Uni d’acter le bannissement de la puff sur l’ensemble de son territoire. À partir du 1er juin 2025, la cigarette électronique jetable devient ainsi interdite dans tout le pays par mesure de protection de l’environnement. La décision est unanime et concerne donc mêmement l’Angleterre, l’Écosse, le Pays de Galles et l’Irlande du Nord. Les sanctions en cas d’infraction à la loi, en revanche, diffèrent d’un bout à l’autre de la nation. Explications.
La puff interdite au Royaume-Uni : une décision écologique
Par nature éphémère, une cigarette électronique “puff” pose de nombreux soucis environnementaux.
Elle gaspille notamment des ressources pour la fabrication de batteries non réutilisables puisque non rechargeables. Et elle rend aussi plus difficile le recyclage de ses différents composants, scellés ensemble.
Pour en finir avec ce nouveau polluant et éviter de continuer à perdre des ressources essentielles, le Royaume-Uni a donc décidé d’interdire la vente de ces cigarettes électroniques à usage unique, dites “puffs”.
… qui s’applique à tout le pays
La mesure se veut globale et son application rapide.
Angleterre, Écosse, Pays de Galles, Irlande du Nord… La mesure d’interdiction de la puff concerne l’ensemble du Royaume-Uni et prend effet dès le 1er juin 2025.
Comme indiqué dans le guide de préparation à l’interdiction, à destination des entreprises [1], la mesure cible spécifiquement les dispositifs de vapotage non réutilisables, c’est-à-dire non rechargeables et non remplissables.
Autrement dit, deviendront interdites toutes les e-cigarettes qui n’offrent pas la possibilité à l’utilisateur de :
- recharger la batterie
- d’accéder au réservoir (pour remplacer la résistance, le remplir en e-liquide…)
- ou à défaut, de le changer.
L’interdiction est valable pour toute entreprise britannique, en boutiques physiques comme en ligne.
Les autres matériels de vapotage, à accu amovible, à batterie rechargeable comme ceux fonctionnant à partir de cartouches jetables, pré-remplies en eliquide ou non, ne sont donc pas concernés par cette mesure.
Les sanctions en cas d’infraction à la loi
À compter du 1er juin 2025, vendre ou posséder une vape jetable au Royaume-Uni constituera ainsi une infraction punie par la loi.
Les puffs invendues à cette date devront être obligatoirement étiquetées et confiées à un service de recyclage de vape enregistré.
Les sanctions encourues en cas de vente au-delà de la date butoir, fixée au 31 mai 2025, dépendront du territoire sur lequel est implantée l’entreprise concernée.
En Angleterre, les entreprises en non conformité avec la loi se risqueront par exemple à une amende de 200 Livres sterling et verront la totalité du stock illégal saisi. Et, si récidive, à une amende supplémentaire et jusqu’à deux ans d’emprisonnement.
Au Pays de Galles, une amende supplémentaire, de plus de 200 Livres sterling, pourra s’ajouter à une première, fixe, de 200 £. En plus d’une pénalité de non-conformité et de frais supplémentaires de recouvrement.
En Écosse, l’amende pourra aller jusqu’à 5 000 £ avec peine de prison de deux ans requise si récidive.
Même chose en Irlande du Nord.
Où en est l’interdiction des puffs en France ?
En France, en revanche, le bannissement de la puff en est toujours au même stade : en attente d’un vote définitif du gouvernement.
L’État a bien reçu l’aval de l’Union européenne en septembre 2024. Mais l’Assemblée nationale comme le Sénat n’ont toujours pas acté la mesure. De quoi fortement agacer Catherine Vautrin, ministre de la Santé. Le 3 janvier 2025, elle déclarait ainsi sur RTL :
« Qu’on l’inscrive le plus vite possible à l’agenda de l’Assemblée nationale ! Je vais en discuter avec la présidente de l’Assemblée nationale »
Chose dite, chose apparemment faite, puisque ce jeudi 23 janvier 2025 à 10h30, une Commission mixte paritaire se réunissait afin de « proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique » [2].
Une première proposition de texte de loi devrait être publiée dans les prochains jours. Affaire à suivre donc.
Sources
[1] Guidance, Single-use vapes ban, Department for Environment, Food & Rural Affairs, gov.uk, 21 janvier 2025
[2] Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, Dossiers législatifs, Assemblée nationale, dernière mise à jour : jeudi 23 janvier 2025.
