Doit-on vraiment penser les menaces sur la vape en France comme purement chimériques ?
Pour beaucoup, la France fait figure d’un véritable Eldorado de la vape. Seule en Europe à échapper, pour le moment, aux nombreuses restrictions et interdictions qui ont court partout ailleurs.
Mais l’étau semble doucement se resserrer…
Si l’on ne connait pas encore les intentions de l’Europe quant à la révision prochaine de la TPD (révision annoncée depuis plusieurs années déjà sans toutefois se concrétiser), on sait les associations antitabac françaises très engagées dans la lutte antivapotage. Bien plus, semble-t-il, qu’elles ne le sont désormais dans la lutte antitabagique.
Régulièrement, elles somment le gouvernement d’intervenir, en taxant les produits du vapotage, en interdisant certains produits… ou certains arômes.
Et si, jusqu’ici, les élus se contentaient d’effets d’annonce, depuis le nouveau Programme National de Lutte contre le Tabac (PNLT), ils vont plus loin et donnent naissance à des propositions de loi bien réelles, débattues et votées à l’Assemblée.
Des actions antivape dans le PNLT
Dans le PNLT 2023-2027, on retrouve en effet des propositions d’actions comme :
- Diminuer l’attractivité des produits du tabac et du vapotage (Action n°4)
- Protéger l’environnement de la pollution provoquée par le tabac et les produits du vapotage (Action n°20)
- Renforcer la surveillance sur les produits du tabac et du vapotage (Action n°26)
Les principales mesures énoncées concernent :
- La généralisation du paquet neutre à tous les produits du tabac et du vapotage : format standardisé du conditionnement, pour chaque type de produit (tailles maximales, couleurs, police d’écriture, filtre, papier) ;
- La limitation des arômes autorisés dans les produits du vapotage remplissables (liquides) ou rechargeables (cartouches), jugés « attractifs auprès des jeunes »;
- La diminution de la teneur en nicotine autorisée dans les produits du tabac ;
Et l’interdiction de la vente des produits du vapotage à usage unique/jetables (Puffs).
Qu’on ne s’y trompe pas : les menaces sur la vape en France sont bien réelles.
Preuve en est : en moins de deux ans, une action a déjà abouti, deux autres ont été contrées in extremis et d’autres se sont encore ajoutées…
L’interdiction des puffs validée
Le 13 février 2025, le Sénat a rendu son vote final sur les puffs en France : l’interdiction a été actée au Journal Officiel le 25 février 2025 et concerne tout dispositif à batterie non rechargeable avec cartouche scellée, non interchangeable.
Seules exceptions à la règle : les dispositifs non rechargeables, mais proposant le remplacement du réservoir, et la fabrication de cigarettes électroniques jetables françaises destinées aux marchés extérieurs (hors territoire français).
L’interdiction de vapoter en extérieur refusée par l’UE
Le 17 septembre 2024, la Commission européenne a appelé les états membres à « étendre les politiques sans fumée aux produits émergents tels que les produits du tabac chauffé et les cigarettes électroniques ».
La proposition, qui ciblait mêmement les produits du tabac fumé et du vapotage, a été mise au vote au Parlement Européen, jeudi 28 novembre 2024. Et refusée, à 378 voix contre 152 – et 26 abstentions.
Plusieurs députés demandaient en effet une réglementation différenciée pour les produits du vapotage. S’opposant catégoriquement à une mesure qui présenteraient les cigarettes électroniques à l’image des cigarettes traditionnelles.
La taxation des produits du vapotage repoussée
En novembre 2024, plusieurs députés français (tout bord politique confondu) ont tenté de faire passer une mesure de taxation pour tous les produits liquides de vapotage, qu’ils contiennent ou non de la nicotine.
D’abord fixée à 15 centimes d’euros le millilitre, la taxe a été votée à 5 centimes d’euros le millilitre à l’Assemblée avant d’être rejetée par le Sénat.
Le cas des sachets de nicotine “pouches”
Toujours en novembre 2024, les députés français ont également demandé que soient taxés les sachets de nicotine avant que le gouvernement n’intervienne, en annonçant… leur interdiction prochaine.
En cours : l’interdiction des sachets de nicotine et autres produits à usage oral
Lors du vote sur l’interdiction des cigarettes électroniques jetables “puffs”, jeudi 13 février 2025, les sénateurs ont réitéré leur souhait d’interdire les sachets “pouches” de nicotine.
« Nous croyons au principe de précaution. Nous devons continuer sur les sachets de nicotine », a ainsi déclaré Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
Moins de deux semaines plus tard, le 24 février 2025, la France adressait ainsi sa proposition d’interdiction à la Commission européenne. Englobant tout produit nicotiné à usage oral (hors tabac à chiquer et substituts nicotiniques).
En cours : le ban des arômes
Parmi toutes les autres menaces qui guettent la vape en France, l’interdiction des arômes fait aussi son chemin.
Si aucune loi n’a vu le jour jusqu’ici, on remarque bien un changement dans les discours des médias et des politiciens, qui se durcissent.
Parmi les idées reçues les plus véhiculées : les arômes seraient accessoires, ils inciteraient la jeunesse à vapoter et pourraient même s’avérer dangereux pour la santé. Des théories pourtant loin des réalités observées par les chercheurs.
