Ce 8 juin 2023, le Conseil national Suisse actait la mise en place prochaine d’un nouvel impôt sur le vapotage. Une taxation que le Groupement Romand d’Études des Addictions (GREA) juge injustement élevée et qui pourrait bien conduire à une augmentation significative du nombre de fumeurs dans le pays…
Le contexte
Le 8 mars 2023, le Conseil des États en Suisse adoptait, par la majorité, le projet de taxe anti-vape présenté par le Conseil fédéral. La mesure phare : la création d’un nouvel impôt sur le vapotage, dans le cadre de la révision de la Loi sur l’imposition du tabac (LTab).
Le 8 juin 2023, le Conseil National clôturait le débat en acceptant la proposition, par 119 voix contre 42. Actée, la mesure devrait entrer en vigueur courant 2024, emboîtant le pas à la nouvelle Loi tabac (LPTab). Cette dernière prévoit notamment d’interdire la vente des produits du vapotage aux mineurs sous peine d’amende, d’interdire la publicité dans certains lieux publics (comme les cinémas, terrains de sport ou bâtiments et véhicules de transport publics) et sur les supports auxquels les jeunes ont accès (tels que la presse écrite, internet et certains festivals), et encadre plus drastiquement les produits de la vape, tant au niveau de leurs compositions que de leurs emballages.
En 2021, une motion tentait de limiter la casse, en réclamant que cette nouvelle imposition tienne compte des risques plus faibles permis par la cigarette électronique. Et, si le gouvernement suisse précise avoir choisi de taxer les produits du vapotage moins lourdement que ceux du tabac, la vape reste clairement désavantagée.
Telle qu’adoptée par le Parlement ce 8 juin 2023, la mesure prévoit une taxation de 20 centimes par millilitre sur les e-liquides. Autrement dit, pour une recharge liquide de 10 ml qui coûtait actuellement 6.5 francs suisse (CHF), un vapoteur devra bientôt débourser 8.5 CHF. Une taxation « disproportionnée et plus de deux fois plus élevée que celle qui prévaut actuellement sur le tabac à chauffer (type IQOS) » selon le Groupement Romand d’Études des Addictions (GREA). Ce, alors même que le tabac à chauffer est reconnu comme un produit bien plus nocif pour la santé.
Dans un communiqué du 8 juin 2023, le GREA alerte : face à cet impôt, vapoter deviendra plus cher que fumer. De quoi nuire considérablement aux fumeurs souhaitant arrêter, et pire encore, de les inciter à retourner massivement vers le tabac…
Taxation de la vape : le GREA rappelle l’importance de cet outil de réduction des risques
Co-secrétaire au GREA, Camille Robert insistait déjà sur l’importance du vapotage dans la lutte anti-tabac, lors d’un édito du 31 mars 2023. Elle appelait les décideurs politiques à ne pas se tromper de combat. Si la nicotine rend dépendant son consommateur, et s’il faut effectivement prévenir le problème des puffs chez les jeunes générations, c’est bien la combustion du tabac le véritable ennemi :
« Au vu des nombreux articles de presse et campagnes de prévention, qui pointent le problème de la puff sans pour autant rappeler la prévalence de la consommation de cigarettes et ses dangers, ainsi que des projets politiques qui visent à augmenter fortement les prix de la vape sans pour autant augmenter celui de la cigarette, le message passé à la population n’est certainement pas le bon. S’il convient de prévenir l’arrivée de nouveaux consommateurs et consommatrices de nicotine, nous devons impérativement corriger le tir et encourager les fumeuses et les fumeurs à se tourner vers la vape, tant avec leur porte-monnaie qu’avec les bons messages. »
Ce 8 juin 2023, le GREA interpellait une fois de plus le gouvernement suisse : les études scientifiques probantes sur la vape existent et les dommages dus au tabagisme en suisse ne peuvent être ignorés.
En Suisse, le tabac est ainsi à l’origine de presque 9500 décès chaque année (base 2017). Quant à la vape, elle est reconnue au moins 95 % moins nocive que la cigarette fumée, selon une étude de Public Health England datant de 2015. Un chiffre maintes fois confirmé depuis.
En 2022, après avoir compilé plus de 78 études fiables sur la question, la revue de littérature Cochrane concluait : « Par rapport aux TRN [autres thérapies de remplacement de la nicotine], les cigarettes électroniques avec nicotine augmentent les taux d’abandon [du tabac] ». À ce jour, le vapotage avec nicotine reste donc le moyen le plus efficace pour arrêter de fumer.
Pour le GREA, « le vapotage représente une opportunité majeure d’introduire enfin une offre de réduction des risques pour les personnes qui fument ».
Pourtant, en rejoignant l’avis du Conseil Fédéral sur l’adoption d’une taxation sur les produits du vapotage, le Parlement suisse va à l’encontre de cet objectif. Loin d’accompagner les fumeurs vers l’arrêt du tabac, il redonne plein pouvoir à l’industrie du tabac.
Taxation de la vape en Suisse : « un échec en matière de santé publique » pour le GREA
Emboîtant le pas à d’autres pays européens ou à certains états américains, qui ont vu leurs politiques anti-vape causer un retour massif des vapoteurs vers la cigarette de tabac, la Suisse ne semble pas s’inspirer des bons modèles.
Comme le GREA, de nombreux organismes et professionnels de santé déplorent le manque d’intérêt des décideurs politiques suisses quant aux études sur la vape. Lors des discussions au Conseil des États du 8 mars dernier, nombreux et nombreuses étaient les sénateurs et sénatrices à réfuter l’efficacité de la vape, faute de preuves scientifiques.
Pourtant, avec 15 ans de recul sur la vape, celles-ci ne manquent pas…
Triste méconnaissance du sujet, mauvaise foi ou alliance avec l’industrie du tabac, le gouvernement suisse ne semble pas prêt à s’investir pour une véritable politique de réduction des risques.
« Avec cette décision, le Parlement fait un pas en arrière en matière de santé publique » indique le GREA, avant d’ajouter que d’autres modèles plus pertinents existent, comme celui du Royaume-Uni, qui « a décidé d’écouter les scientifiques et qui se lance dans le déploiement d’un vaste programme de réduction des risques via le vapotage ».
Retrouvez le communiqué de presse du GREA dans son intégralité, en version PDF.
Sources :
Article de Philippe Poirson, 15 mars 2023 : Suisse : Le Conseil des Etats confirme vouloir une taxe punitive contre les vapoteurs (vapolitique.blogspot.com)
Politique Suisse, révision LPTab 2023 : Nouvelle loi sur les produits du tabac (admin.ch)
Étude Public Health England, 2015 : E-cigarettes around 95% less harmful than tobacco estimates landmark review – GOV.UK (www.gov.uk)
Étude Cochrane, 2022, « La cigarette électronique dans le sevrage tabagique » : https://www.cochranelibrary.com/cdsr/doi/10.1002/14651858.CD010216.pub7/full/fr?contentLanguage=fr
