La vape est toujours au cœur de polémiques quant à son utilité dans le cadre du sevrage tabagique, de sa dangerosité pour ses usagers et le rôle qu’elle jouerait pour attirer les enfants vers le tabac.
Bien que ces polémiques auraient dû s’éteindre face aux études et consensus scientifiques, démontrant que la vape est de loin le meilleur produit pour le sevrage tabagique, 95% moins dangereux que la cigarette et que l’effet passerelle des jeunes, de la vape vers le tabac était un mythe. Nos dirigeants européens continuent pourtant à croire, en ces théories fumeuses, dénuées de tout pragmatisme et décriées par la plupart des professionnels de santé. Ces mêmes dirigeants vont être appelés à prendre des décisions dans lesquels l’avenir de la vape va se jouer (BECA, TPD…). Voici quelques-unes de ces dates clés.
BECA : La vape, la mal aimée
La Commission européenne, a publié tout récemment, sa feuille de route pour la mise en œuvre de son Plan européen de la Lutte contre le Cancer (BECA).
« Dans le cadre de notre plan contre le cancer – Europe’s Beating Cancer Plan, nous proposons des actions ambitieuses pour réduire l’usage du tabac… Nous voulons créer une « génération sans tabac », avec moins de 5 % des Européens fumant du tabac d’ici 2040, contre environ 25 % aujourd’hui. » a indiqué Stella Kyriakides (commissaire européenne à la Santé).
L’exécutif européen proposant de réduire encore plus la consommation d’alcool, la pollution environnementale, mais et surtout le tabagisme en révisant les directives sur les produits du tabac (TPD) et la taxation de ce dernier.
L’usage de la vape a été abordé par le comité BECA comme produit connexe du tabac, le président de celui-ci, Bartosz Arłukowicz, soulignant à ce sujet que les e-cigarettes étaient des « plus controversées » allant de : l’interdiction totale des arômes – à un soutien timide au vapotage – au rôle important que jouent les arômes dans le sevrage tabagique.
Ainsi, L’eurodéputée espagnole, Estrella Durá Ferrandis, a déclaré lors de cette commission : « que le vapotage était un complot de l’industrie pour attirer les enfants. »
John F. Ryan ( DG Santé, département santé publique européen) : « Sur les cigarettes électroniques, je voudrais attirer votre attention sur le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux, comité de la commission qui a produit un avis sur le risque de la cigarette électronique : le comité a conclu qu’il n’y avait pas de preuves que la cigarette électronique aiderait les fumeurs à décrocher… » et a orienté les députés vers l’avis final de SCHEER. Rapport qui présente de graves lacunes (voir l’article de l’ETHRA sur le rapport SCHEER).
Véronique Trillet-Lenoir ( Eurodéputée / France, LREM ) : « En effet, il n’est pas prouvé que les substituts nicotiniques en général permettent à 100% des fumeurs de décrocher à 100%, mais il est néanmoins probable qu’il y ait là un moyen de réduire le risque et c’est un moyen que nous devons regarder avec intérêt, même si nous devons être vigilants sur les effets secondaires de ces substituts, en particulier de la cigarette électronique ».
- Le plan européen contre le cancer sera voté en commission, le 6 décembre 2021 et déterminera en grande partie les directions qui seront prises lors de la révision de la TPD, et celle de la directive sur la fiscalité du tabac.
TPD, La révision de la directive produits du tabac
La dernière Directive européenne sur les Produits du Tabac (TPD/ Tobacco Products Directive) votée en 2014 est en vigueur depuis 2016, elle définit entre autres, le cadre réglementaire qui prévaut actuellement sur le vapotage.
Cette directive a été évaluée en 2021. Cette évaluation préfigure, d’une façon ou d’une autre, l’évolution de cette directive.
La Commission européenne annonce qu’une action plus forte est nécessaire, notamment par rapport « aux développements du marché comme les nouveaux produits du tabac. » La vape étant déjà, depuis la dernière TPD, assimilée à un nouveau produit du tabac…
Au programme des discussions selon les informations actuelles, interdiction des systèmes ouverts pour les cigarettes électroniques, taxations équivalentes aux produits du tabac, et bannissement des arômes autres que tabac et mentholé pour protéger les plus jeunes.
Peter Liese (Député européen / Allemagne / PPE) : « Les cigarettes électroniques sont moins dangereuses, mais il y a certains goûts qui s’adressent directement aux enfants, sur ces saveurs là il faut trouver des compromis… »
Véronique Trillet-Lenoir (Députée européenne / France, LREM) : « Sur la problématique des cigarettes électroniques, nous sommes dans une vision de compromis visant surtout à encadrer leur attractivité parmi les plus jeunes… »
Pour l’instant la Commission européenne n’a aucunement pris en compte les études récentes démontrant l’intérêt de la vape dans le cadre du sevrage tabagique, les effets désastreux pour les consommateurs de l’interdiction des E-liquides aromatisés et la réalité de la vape infantile… qui est de l’ordre du fantasme. La vape étant interdite de vente aux mineurs en Europe.
- La révision de la directive produits du tabac de 2014 est annoncée pour 2024.
La révision de la directive sur la fiscalité du tabac
« Les dispositions actuelles de la directive 2011/64/UE du 21 juin 2011, concernant la structure et les taux des accises applicables aux tabacs, sont devenues moins efficaces, car elles ne sont plus suffisantes ou trop précises pour répondre aux défis actuels et futurs que représentent certains produits, comme les liquides pour cigarettes électroniques, les produits à base de tabac chauffé et d’autres nouvelles générations de produits qui entrent sur le marché »
« Le développement des e-cigarettes s’est accéléré, tout comme celui des produits à base de tabac chauffé, et de nouveaux articles qui contiennent de la nicotine ou du cannabis entrent sur le marché », précise le rapport de la Commission européenne.
Rapport qui visiblement ignore les études démontrant les conséquences qu’engendrerait une taxation équivalente aux produits du tabac de la vape qui favoriserait une hausse du tabagisme…
La directive sur la fiscalité du tabac de 2011 va donc être révisée, elle portera évidemment, aussi, sur la vape. La proposition de la Commission sera présentée et débattue l’année prochaine.
« L’absence actuelle d’harmonisation du régime fiscal de ces produits limite aussi le suivi de leur évolution sur le marché et le contrôle de leur circulation ».
- La révision du cadre réglementaire des achats transfrontaliers des produits du tabac de 2008 est d’ailleurs elle aussi annoncée, également, pour 2022.
