La Suisse accélère le rythme dans la lutte contre le tabac, mais aussi contre tous les produits associés… Dès l’été 2024, le gouvernement prévoit l’entrée en vigueur de la loi sur les produits du tabac (LPTab), de son ordonnance (OPTab) et d’une nouvelle taxation (LTab) qui s’appliqueront à tout produit similaire, dont les cigarettes électroniques. Présentation et décryptage de ces nouvelles mesures qui arrivent en Suisse.
Le contexte
En Suisse, le tabac est à l’origine de 9500 décès prématurés chaque année. Et autant dire que le pays est un bien mauvais élève en matière de lutte contre le tabac. Figurant avant-dernière dans le classement européen sur les mesures de prévention du tabagisme de 2021, la Suisse reste, selon l’Association des ligues européennes contre le cancer « le pays favori des multinationales du tabac ». En cause, notamment, un impôt sur le tabac jugé trop faible, aucune législation sur l’âge légal pour acheter des produits du tabac ni sur le paquet neutre ou encore sur la publicité à l’échelle fédérale – le pays fonctionnant par cantons.
Afin de redorer son blason, le gouvernement suisse crée, révise et durcit donc ses mesures contre le tabac, mais en profite aussi pour « prévenir » les risques liés aux produits nicotinés, en incluant désormais tous les autres produits dits « similaires », dont les cigarettes électroniques (alors seulement régies par la loi sur les denrées alimentaires).
Le 1er octobre 2021, le Parlement Suisse adoptait ainsi, par la majorité, le texte de loi sur les produits du tabac (LPTab), qui vient encadrer plus durement les produits du tabac et de la vape, qu’il s’agisse de leur composition, emballage, étiquetage, importation, mais surtout, qui s’attaque particulièrement à la publicité et à la vente aux mineurs.
Prévue pour une entrée en vigueur à l’été 2024, cette loi se double aussi d’une ordonnance (OPTab) venant détailler certaines de ses mesures, comme d’une nouvelle taxation (LTab).
Plus encore, suite à l’adoption de l’initiative « enfants sans tabac » en février 2022, qui appelle à l’interdiction pure et dure de toute publicité du tabac ou de la vape visible par les mineurs, comme du parrainage ou sponsoring sur les festivals et évènements, le Conseil Fédéral suisse établissait un projet de révision de la loi, transmis au Parlement pour votation en mai 2023 dernier.
À travers ces différentes mesures, la Suisse espère combler son retard et remonter dans le classement européen, des étapes obligatoires si elle veut pouvoir enfin ratifier la convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT), sur la table depuis plus de 15 ans.
La vape en Suisse : les grandes mesures de la loi sur les produits du tabac
Pour le gouvernement suisse, l’objectif est triple. Comme énoncé dès l’introduction du texte de loi sur les produits du tabac (LPTab), il souhaite « protéger l’être humain contre les effets nocifs liés à la consommation des produits du tabac et à l’utilisation des cigarettes électroniques ; Prévenir la consommation de ces produits par les mineurs en particulier et l’exposition de ceux-ci auxdits produits [et] réduire la consommation des produits du tabac et l’utilisation des cigarettes électroniques ».
Adoptée en 2021 par le Parlement, les mesures de cette nouvelle loi fédérale sont nombreuses, mais reposent principalement sur un nouvel encadrement des produits nicotinés et sur la protection de la jeunesse.
À partir de l’été 2024, la Suisse se plie aux recommandations de la directive sur les produits du tabac (ou TPD) et restreint donc la quantité maximale de nicotine permise (20 mg/ml), obligeant également chaque liquide contenant de la nicotine à ne pas dépasser un volume total de 10 ml, contre 2 ml pour les cigarettes électroniques jetables et les cartouches à usage unique.
En outre, le gouvernement demande que tout emballage d’un produit nicotiné comporte une mise en garde spécifique, dont :
- « Ce produit peut nuire à votre santé et crée une forte dépendance » pour les cigarettes électroniques contenant de la nicotine ;
- « Ce produit peut nuire à votre santé » pour les cigarettes électroniques sans nicotine.
Plus encore, le Parlement acte la mise en place prochaine d’un âge minimum légal (18 ans) pour acheter du tabac ou des cigarettes électroniques. Actuellement, chaque canton procède différemment, certains limitant aux moins de 16 ans, d’autres 18 ans, ou d’autres n’ayant même aucune disposition légale en vigueur. Les enseignes devront notamment afficher des interdictions relatives à l’âge à l’intérieur de leurs points de vente. Et, afin de contrôler la bonne application de cette mesure, des achats tests seront effectués par des tiers mandatés.
À travers cette loi, l’état suisse s’attaque aussi à « la publicité pour les produits du tabac et les cigarettes électroniques ainsi que pour les objets qui forment une unité fonctionnelle avec un produit du tabac », qui deviendra interdite dans tout l’espace public, dans les manifestations sportives ou encore au cinéma.
Enfin, de fait, en assimilant les cigarettes électroniques aux produits du tabac, la Suisse entend bien prévenir les risques supposés du vapotage passif, en interdisant la vape dans les espaces publics fermés, où la cigarette fumée est déjà proscrite. Une révision de la loi sur le tabagisme passif est déjà dans les tuyaux, démontrant bien la malheureuse analogie faite entre la fumée du tabac et la vapeur de cigarette électronique.
La vape en Suisse : des mesures renforcées par l’initiative « enfants sans tabac »
Si la loi sur les produits du tabac (LPTab) de 2021 prévoit déjà certaines mesures d’interdiction pour la publicité et si, à l’échelle fédérale suisse, la publicité ciblant spécifiquement des mineurs est déjà interdite, ces lois n’étaient pas assez suffisantes selon plusieurs organismes et associations.
En 2022, de nombreuses organisations suisses lancent l’initiative « enfants sans tabac », réclamant que le gouvernement suisse aille plus loin, en interdisant toute publicité sur les produits du tabac et du vapotage partout où les mineurs pourrait la voir. Approuvé en février 2022, le projet de loi a été transmis au Parlement en mai 2023 dernier. Le Conseil Fédéral espère une entrée en vigueur au cours de l’année 2026.
Centrées sur la protection de la jeunesse, les mesures proposent : une interdiction stricte de la publicité sur les produits du tabac et de la vape dans la presse, sur les sites internet dédiés aux mineurs, sur les affiches des kiosques et lors des festivals ou des grands évènements accueillant un public mineur.
L’état suisse prévoit aussi l’obligation pour l’industrie du tabac de déclarer ses dépenses publicitaires, une mesure qui, elle l’espère, lui permettra enfin de ratifier la convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac.
La loi sur la vape en Suisse : dans la continuité des autres pays…
Mi-2024, plusieurs mesures viennent donc relancer la Suisse dans la course contre le tabac, mais malheureusement aussi, contre le vapotage…
Prenant appui sur des arguments déjà contredits, tels que les dangers du vapotage passif, la toxicité de la nicotine ou encore l’effet passerelle, qui voudrait qu’un jeune vapoteur se mette irrémédiablement à fumer après quelques bouffées prises sur une cigarette électronique, le gouvernement suisse fait de la vape un ennemi à abattre, au même titre que le tabac.
L’argument phare : la protection des jeunes, une source d’inquiétude à l’échelle mondiale, qui semble être le nouveau et prochain combat des états dans les années à venir, souvent au détriment de celui contre le tabac. Alors que l’Australie ou la Nouvelle-Zélande légiféraient sur les « puffs » il y a quelques mois, le ministre de la Santé français, François Braun, se disait également favorable à leur interdiction.
Malheureusement, la Suisse, comme d’autres pays, ne s’arrêtent pas à la seule question du vapotage chez les mineurs. Au vu des déclarations récentes, elle manifeste ouvertement sa désapprobation quant à la vape en général, considérée aussi dangereuse que le tabac.
Au vu du manque d’intérêt des décideurs suisses pour la vape et ses résultats probants, il est difficile, pour des associations comme le Groupement d’études des addictions (GREA) de ne pas y voir « un échec en matière de santé publique ».
Déjà mauvaise élève à l’échelle européenne, la Suisse pourrait tout autant se tourner vers les pays les plus inspirants, à l’instar du Royaume-Uni ou de la Nouvelle-Zélande, qui s’appuient de manière réfléchie sur la vape comme outil de réduction des risques…
Sources :
Rapport européen sur le tabagisme de 2021 – The Tobacco Control Scale (pdf) : https://www.at-schweiz.ch/userfiles/files/Downloads/Downloads%20News/TCS_Report_V2.pdf
Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (LPTab) : https://www.fedlex.admin.ch/eli/fga/2021/2327/fr
Ordonnance sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (OPTab), version provisoire : https://www.bag.admin.ch/dam/bag/fr/dokumente/npp/tabak/tabpg/vernehmlassung-tabpv/entwurf-tabpv.pdf.download.pdf/03b_EDI_p-OPTab_FR.pdf
Adoption de l’initiative « enfants sans tabac » par le Conseil Fédéral le 24 mai 2023 – Révision de la loi sur les produits du tabac : https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/strategie-und-politik/politische-auftraege-und-aktionsplaene/politische-auftraege-zur-tabakpraevention/tabakpolitik-schweiz/tabpg/revision-tabpg.html
