Quand on commence la cigarette électronique, on se demande souvent où est-ce possible de vaper. Je Suis Vapoteur vous explique tout sur le vapotage dans les lieux publics.
Vapotage dans les lieux publics : les bases légales
L’interdiction de vapotage sur le lieu de travail est réglementée en France par la loi de modernisation de notre système de santé de janvier 2016 qui a posé le principe d’interdiction du vapotage dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. Le décret du 25 avril 2017 est venu préciser la mise en application de la loi.
Que dit la loi ?
Il est interdit de vapoter dans :
- Les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs ;
- Les moyens de transport collectif fermés ;
- Les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.
Les lieux de travail soumis à l’interdiction de vapoter s’entendent des locaux recevant des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l’établissement, fermés et couverts, et affectés à un usage collectif, à l’exception des locaux qui accueillent du public.
Dans les bâtiments abritant les lieux de travail, une signalisation apparente rappelle le principe de l’interdiction de vapoter et, le cas échéant, ses conditions d’application dans l’enceinte de ces lieux.
Vaper au travail
Il interdit de vaper dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif, c’est-à-dire dans les usines et entrepôts, bureaux collectifs, open spaces ou encore salles de réunions.
En revanche, il est tout à fait possible de vaper dans les bureaux individuels fermés, tant que le règlement intérieur de l’entreprise ne s’y oppose pas. L’interdiction de vapoter dans les locaux où elle n’est pas interdite doit faire faire l’objet d’une signalisation explicite et visible, l’entreprise s’exposant à une amende de 750 € si elle omet de le faire.
Attention toutefois, si vous travaillez avec des mineurs ( établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs, CFA, Centre de vacances ou de loisirs pour mineurs). Dans ce cas, vous ne pouvez vaper qu’à l’extérieur de l’établissement, et suffisamment loin pour ne pas être vu par les mineurs que vous encadrez ou ceux auprès desquels vous travaillez.
Si vous travaillez en extérieur, les mêmes règles s’appliquent que pour les bureaux individuels : sauf interdiction expresse, il est possible de vaper.
Pour vaper pendant les pauses autorisées, l’entreprise peut également mettre à la disposition des salariés des lieux leur permettant d’utiliser leur cigarette électronique durant leur pause, et ainsi de vapoter, mais ce n’est pas une obligation légale. Dans le cas où aucun lieu ne serait mis à disposition des salariés pour vaper, vous ne pourrez le faire qu’à l’extérieur du bâtiment. Pour plus d’informations, vous pouvez vous référer à notre article sur la question.
La vape en extérieur
Vaper est autorisé dans les lieux publics que ce soit dans les rues ou en terrasse.
En revanche, la cigarette électronique étant strictement prohibée dans les lieux accueillant des mineurs, il est strictement interdit de vaper dans la cour des établissements scolaires, que vous soyez personnel ou visiteur.
Dans les piscines et les parcs de loisirs, l’utilisation de la cigarette électronique est également le plus souvent proscrite, mais les vapoteurs bénéficient généralement de zones aménagées à leur intention, qu’ils partagent avec les fumeurs.
Sur les quais des gares et des stations de métro, ou sous les abribus, l’interdiction de vaper dans les transports fermés ne s’applique pas. Cependant, une signalétique peut préciser l’interdiction du vapotage, il conviendra d’attendre d’être sorti de l’enceinte du bâtiment en question pour reprendre sa vape.
Dans les parcs publics ou sur les plages, il est légalement possible de vaper. Toutefois, certaines municipalités ont pris des arrêtés municipaux pour interdire la vape dans ces lieux publics. À titre d’exemple nous pourrons citer Saint-Lô pour les parcs publics et La Ciotat ou Sanary-sur-Mer pour les plages qui ont pris des arrêtés municipaux en ce sens. Pensez donc à faire un petit tour à l’office du tourisme pour vous renseigner sur ce point (parfois certains lieux précis sont concernés par cette interdiction d’autres non).
Vapotage dans les bars, cafés et restaurants
En terrasse, selon la législation, il est tout à fait possible de vaper. Le vapotage dans les lieux publics ouverts est tout à fait possible.
À l’intérieur, en revanche, la décision est à la discrétion de la direction. Si elle ne l’interdit pas expressément par une signalétique explicite, vous pouvez également vapoter. Sinon, vous devrez vous abstenir ou vaper à l’extérieur du bar, café ou restaurant.
Vapotage et transports en commun
Comme expliqué précédemment, il est rigoureusement interdit d’utiliser sa vape dans les transports publics, puisque ces derniers sont des lieux publics fermés. Il n’est donc pas possible de vaper dans les bus, métros, trains ou avions. Il n’est pas non plus possible de vaper dans les lieux clos des stations, gares ou aéroports. Toutefois certaines de ces structures disposent de lieux où il est possible de vaper, mais qui sont malheureusement communs avec les fumeurs. Vous pourrez toutefois vaper sur les quais du métro ou de gare ouverts à la condition qu’un affichage contraire ne soit pas indiqué.
Attention toutefois si vous voyagez en avion. Vos accus ou dispositifs devront être conservés avec vous dans vos bagages à main dans des boites fermées. Vos liquides, sont autorisés en cabine, dans des contenants de 100 ml maximum chacun. Ils doivent être placés dans un sac plastique transparent fermé pour un volume maximum de 1 l. Le reste de vos liquides devra être placé dans votre valise en soute.
Relativement aux bateaux de croisière, cela dépend du règlement appliqué par la compagnie, mais la cigarette électronique est généralement interdite à l’intérieur, mais autorisée à l’extérieur. Renseignez-vous cependant avant de partir, car il peut y avoir des exceptions, liées à la présence de mineurs, par exemple.
