Envie de vapoter en dehors de chez vous ? Vous n’êtes pas certains de vos droits à ce sujet ?
Voici les quelques règles simples qui régissent le fait de vapoter en société en France.
Vapoter en société : que dit la loi ?
De façon très simple ; il est interdit de vapoter dans les transports publics, les établissements scolaires et sur le lieu de travail (Article 28 de la Loi Santé du 26 janvier 2016). Ainsi, l’usage de la cigarette électronique est interdit dans tous les transports en commun en france, mais aussi au sein des écoles et des universités.
Peut-on vapoter dans les transports ?
En France, il est également rigoureusement interdit de vapoter dans les transports publics. Pas de vape dans le train, le bus ou le métro, ni dans les espaces clos des gares ou des stations, ou encore dans les aéroports.
Et quand on est à l’extérieur, dans un espace ouvert ? Sur les quais ouverts des gares, ou sous les abribus, la législation relative à l’interdiction de la cigarette électronique ne s’applique théoriquement pas. Sauf, si une signalétique indique explicitement l’interdiction du vapotage.
Peut-on vapoter en plein air dans les espaces publics ?
Tout comme fumer, vapoter est autorisé dans les lieux publics de plein air, la rue, les parcs ou en terrasses.
Dans les espaces de plein air à entrées contrôlées, du type parcs de loisirs, piscines… L’utilisation de la cigarette électronique est également proscrite à l’exception des zones fumeurs où il est possible de vapoter.
Inutile de jouer sur les mots, la cigarette électronique étant strictement prohibée dans les lieux accueillant des mineurs, vous ne pourrez pas vapoter dans la cour des établissements scolaires même en plein air.
Peut-on vapoter dans les bars, cafés et restaurants ?
Vous pouvez vapoter en terrasse du moment que vous ne gênez pas vos voisins, ça s’appelle le savoir-vivre. À l’intérieur, la décision est à la discrétion de la direction. Si vous ne voyez pas une signalétique explicite, posez la question avant d’utiliser votre cigarette électronique.
Peut-on vapoter sur son lieu de travail ?
La loi (loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016) interdit l’usage de la cigarette électronique dans les « lieux de travail fermés et couverts à usage collectif »
Ce qui comprend, les lieux du type usines et entrepôts, open spaces ou encore salles de réunions.
Dans les bureaux individuels fermés, il est possible de vapoter, seulement si le règlement intérieur de l’entreprise ne s’y oppose pas.
Si le vapotage est interdit dans l’ensemble des locaux, vous devrez donc vapoter à l’extérieur du bâtiment.
